LA RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, UNE OCCASION DE REPENSER LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Participation des membres du Bureau des groupes parlementaires : les députés face à un enjeu d’équilibre institutionnel La modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pourrait-elle servir à clarifier la participation des membres des bureaux des groupes parlementaires à la conférence des présidents ? Alors que le Parlement béninois engage un processus d’adaptation de ses textes à la Constitution révisée, cette question mérite d’être posée. Au-delà de la mise en conformité juridique, cette révision pourrait offrir aux députés l’occasion de réfléchir aux modalités de représentation des différentes composantes politiques dans les instances de concertation parlementaire. Au cours de la séance plénière du lundi 26 octobre 2026, le président de l’Assemblée nationale, Joseph DJOGBÉNOU, a affecté à la commission des Lois et des Droits de l’Homme une proposition de modification du règlement intérieur, signée par les autres membres du Bureau du Parlement. Présidée par le député Orden ALLADATIN, cette commission est appelée à examiner le texte et à en étudier les implications juridiques et institutionnelles. La conférence des présidents au cœur de la réflexion Dans le fonctionnement parlementaire, la conférence des présidents occupe une place importante dans l’organisation des travaux de l’Assemblée nationale. Sa composition et ses modalités de participation constituent donc des questions qui méritent une attention particulière lors de toute révision du règlement intérieur. La question est de savoir si les dispositions actuelles permettent une représentation suffisamment claire des différentes sensibilités politiques, notamment à travers les responsables des groupes parlementaires et les membres de leurs bureaux. Faut-il maintenir les modalités existantes ou profiter de cette réforme pour préciser davantage les conditions de participation des membres des bureaux des groupes parlementaires à la conférence des présidents ? Le débat pourrait notamment porter sur la qualité des participants, leurs droits éventuels, leur rôle dans les échanges et les modalités de prise en compte des différentes positions politiques. Le pluralisme politique, un paramètre à prendre en compte La configuration politique de l’Assemblée nationale rend cette réflexion particulièrement intéressante. Les deux grandes formations politiques représentées au Parlement pourraient compter plusieurs groupes parlementaires, selon les conditions prévues par les textes applicables. Une telle configuration soulève une interrogation institutionnelle : comment garantir une représentation équilibrée des sensibilités politiques sans alourdir le fonctionnement de la conférence des présidents ? Si plusieurs groupes parlementaires issus d’une même formation politique sont constitués, la question de la participation de leurs responsables et des membres de leurs bureaux pourrait se poser avec davantage d’acuité. Il serait alors utile de disposer de règles précises, transparentes et applicables à tous, afin d’éviter toute ambiguïté dans la composition et le fonctionnement de cette instance. L’enjeu ne serait pas simplement d’accroître le nombre de participants, mais de déterminer un mécanisme qui concilie le pluralisme parlementaire, l’efficacité des travaux et l’équité entre les différentes composantes de l’hémicycle. Une opportunité pour clarifier les règles du jeu parlementaire La révision du règlement intérieur ne devrait donc pas être envisagée uniquement sous l’angle de l’harmonisation avec la Constitution révisée. Elle pourrait également constituer un cadre de réflexion sur les dispositions pratiques qui organisent la vie parlementaire. Pour la commission des Lois et des Droits de l’Homme, présidée par Orden ALLADATIN, l’examen de la proposition pourrait être l’occasion d’identifier les éventuelles zones d’incertitude et de proposer, si nécessaire, des clarifications réglementaires. Une telle démarche devrait naturellement tenir compte des textes constitutionnels et des règles applicables à l’organisation de l’Assemblée nationale. La question reste donc ouverte : les députés saisiront-ils cette occasion pour clarifier la participation des membres des bureaux des groupes parlementaires à la conférence des présidents ? Une réflexion approfondie sur ce point pourrait contribuer à renforcer la lisibilité des procédures parlementaires et à mieux encadrer la représentation des différentes sensibilités politiques. Au-delà de la modification d’un texte, c’est ainsi la question de l’équilibre entre pluralisme politique et efficacité institutionnelle qui se trouve posée.