Saisie par le gouvernement d’une demande de seconde délibération, l’Assemblée nationale a procédé à un nouvel examen de la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine. Les modifications apportées visent essentiellement à améliorer la clarté et la cohérence du texte.
Les députés béninois ont donné leur feu vert à la loi issue de la seconde délibération relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
Examiné au cours de la séance plénière du 24 juin 2026 en présence du ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, et du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, le dossier a fait l’objet d’une analyse approfondie de la Commission des lois.
Selon le rapport présenté aux députés, les nouvelles dispositions visent à renforcer la lisibilité du texte législatif.
Plusieurs ajustements ont été effectués afin d’intégrer directement certaines définitions dans le corps de la loi, de supprimer des formulations devenues sans objet et de reformuler certaines dispositions dont l’interprétation pouvait prêter à confusion.
L’objectif recherché est de doter les acteurs du secteur sanitaire d’un cadre juridique plus clair et plus opérationnel pour l’exercice des activités médicales et paramédicales en clientèle privée.
Par cette adoption, le Parlement contribue à consolider l’arsenal juridique encadrant les professions de santé, un secteur stratégique pour l’amélioration de la qualité des soins et le renforcement du système sanitaire national.
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