Coup de théâtre dans l’affaire qui avait secoué l’administration municipale de Porto-Novo. Madame Isabelle Aimée Oboubé ESSOU épouse DAHITO, ancienne Secrétaire exécutive de la mairie de Porto-Novo, vient d’obtenir une décision favorable de la Cour suprême dans le contentieux qui l’opposait à la suite de la sanction prononcée contre elle par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Selon les informations disponibles, l’ancienne Secrétaire exécutive a reçu, ce lundi soir, l’arrêt rendu en cassation par la Haute juridiction, en présence du collège des juges. Cette décision vient ainsi rebattre les cartes dans une affaire qui avait conduit, en mars 2025, à son exclusion de la commande publique pour une durée de cinq ans. L’ARMP lui reprochait notamment des présomptions de fractionnement de procédures de marchés publics au titre des années 2023 et 2024. (Armp-Bénin)
La décision de l’ARMP annulée
Avec cet arrêt de la Cour suprême, la décision de l’ARMP se trouve remise en cause dans le cadre du contentieux porté devant la juridiction suprême. Une issue qui constitue, pour Isabelle ESSOU DAHITO, une réhabilitation judiciaire majeure après plusieurs mois de procédure.
La conséquence juridique annoncée de cette décision serait notamment le rétablissement de ses droits dans le fichier des Secrétaires exécutifs des communes, ainsi que l’ouverture de la voie à une réparation des préjudices subis, à travers d’éventuels dommages et intérêts, conformément aux termes et aux effets de l’arrêt.
Un retour à Porto-Novo qui reste cependant incertain
Cette victoire judiciaire ne signifie toutefois pas automatiquement un retour de Mme Isabelle ESSOU DAHITO à la tête de l’administration municipale de Porto-Novo.
En effet, le poste de Secrétaire exécutive de la capitale est désormais occupé à la suite d’une nouvelle procédure de désignation. Après la révocation d’Isabelle ESSOU DAHITO en avril 2025, Diane Dotou Sintodji avait été tirée au sort et installée dans ses fonctions de nouvelle Secrétaire exécutive de la mairie de Porto-Novo. (La Nation Benin)
La portée exacte de l’arrêt devra donc être appréciée au regard de ses dispositifs et de ses éventuelles mesures d’exécution.
Le droit a parlé
Au-delà de la bataille administrative et judiciaire, cette décision marque une nouvelle étape dans une affaire qui avait profondément marqué l’administration municipale de Porto-Novo.
Pour les proches et soutiens de l’ancienne Secrétaire exécutive, il s’agit d’une victoire importante, après les conséquences professionnelles et personnelles engendrées par la sanction initialement prononcée.
L’affaire rappelle surtout qu’en matière de justice, les décisions administratives peuvent être contestées et soumises au contrôle des juridictions compétentes.
Le droit a désormais parlé. Une nouvelle page s’ouvre pour Isabelle ESSOU DAHITO.
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