Dépôt légal et mentions obligatoires : la HAAC brandit la menace de suspension contre les journaux indélicats

Face aux irrégularités relevées dans les formalités de dépôt légal, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) hausse le ton. Dépôts d’exemplaires non conformes, recours à de simples photocopies et falsification présumée de récépissés ou de signatures d’agents : l’institution prévient que les organes de presse concernés s’exposent à des mesures de suspension. La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) entend renforcer la discipline au sein de la presse écrite béninoise. Dans un communiqué en date du jeudi 29 octobre 2026, signé par son Secrétaire général, François K. Awoudo, l’institution de régulation rappelle aux promoteurs et directeurs de publication leurs obligations légales en matière de dépôt légal et de mentions obligatoires. Cette mise en garde intervient à la suite de plusieurs irrégularités relevées par les services compétents de l’institution dans l’accomplissement des formalités administratives liées aux parutions des journaux. Parmi les manquements dénoncés figurent notamment le dépôt d’exemplaires ne correspondant pas aux éditions effectivement déclarées, la présentation de simples photocopies de couvertures alors que les autres pages ne sont pas fournies, ainsi que l’absence de certaines mentions réglementaires, notamment l’adresse de l’imprimerie. Plus préoccupant encore, la HAAC fait état de pratiques présumées de falsification de récépissés de dépôt légal et d’imitation de signatures d’agents habilités à recevoir les publications. Des agissements que l’autorité de régulation considère comme particulièrement graves, dans la mesure où ils portent atteinte à la fiabilité des procédures de contrôle et à la conservation des archives de la presse nationale. Des sanctions particulièrement sévères annoncées S’appuyant sur les dispositions de la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin, la HAAC rappelle que le respect des formalités de dépôt légal et des mentions obligatoires ne relève pas d’une simple formalité administrative. Il s’agit d’une exigence légale à laquelle chaque organe de presse est tenu de se conformer. L’institution ne compte d’ailleurs pas s’en tenir à un simple rappel à l’ordre. Elle prévient que les organes de presse responsables de ces irrégularités s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à leur suspension, sans autre forme de procès. Un appel à la responsabilité des professionnels des médias À travers cet avertissement, la HAAC invite les promoteurs, propriétaires et directeurs de publication à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la régularité de leurs parutions et la conformité des documents transmis dans le cadre du dépôt légal. Ce nouveau rappel à l’ordre traduit la volonté de l’instance de régulation de renforcer le respect des textes qui encadrent l’exercice de la presse écrite au Bénin. Pour les professionnels des médias, le message est sans équivoque : la liberté de la presse s’accompagne d’obligations légales et professionnelles dont le respect demeure indispensable à la crédibilité du secteur. Désormais, les organes de presse sont ainsi appelés à redoubler de vigilance afin d’éviter toute irrégularité susceptible de compromettre leur existence légale.