Modification du Code du numérique et plusieurs autres dossiers au menu

La première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin pour le compte de l’année 2025 s’est ouverte ce lundi 8 avril, conformément aux dispositions constitutionnelles. À l’ordre du jour, plusieurs dossiers d’envergure sont inscrits, parmi lesquels la très attendue modification du Code du numérique. Cette session parlementaire s’annonce dense, tant par le nombre que par la sensibilité des textes qui seront examinés. La révision du Code du numérique, en particulier, suscite une attention particulière de la part des acteurs du secteur technologique, des défenseurs des libertés numériques, ainsi que de la société civile. Cette réforme vise à adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux liés à la cybersécurité, à la régulation des contenus en ligne, à la protection des données personnelles et à l’économie numérique. Outre le Code du numérique, plusieurs autres projets de loi et dossiers seront débattus. Voici une liste non exhaustive des dossiers inscrits à l’ordre du jour : 1. Projet de loi portant modification du Code du numérique en République du Bénin 2. Projet de loi relatif à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité 3. Projet de loi portant régime juridique du commerce électronique 4. Projet de loi de ratification de plusieurs accords de financement signés par le gouvernement 5. Projet de loi sur la régulation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation 6. Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2025 7. Rapports annuels de certaines institutions de la République 8. Questions orales avec débat adressées au gouvernement 9. Examen de propositions de loi émanant des députés sur des sujets sociaux et économiques 10. Renouvellement des représentants du Parlement dans certaines institutions et organes de régulation La session s’étendra sur plusieurs semaines, période pendant laquelle les différentes commissions parlementaires seront à pied d’œuvre pour instruire les dossiers. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a appelé à un travail assidu, rigoureux et responsable pour faire face aux attentes des populations. À suivre de près, les débats autour du numérique, secteur en pleine croissance au Bénin, mais aussi les implications de certaines réformes économiques et sociales. Emeric Joël ALLAGBE