La Cour constitutionnelle a tranché. Saisie d’un recours contestant la présentation graphique du bulletin unique retenu par la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour les élections législatives et communales de 2026, la haute juridiction a rejeté la demande et confirmé la conformité du bulletin au Code électoral en vigueur.
Le recours portait essentiellement sur une requête de modification de la structure du bulletin de vote, l’agrandissement du logo du parti Les Démocrates ainsi que l’adoption d’un modèle similaire à celui utilisé lors des élections législatives de 2023. Autant de griefs que la Cour n’a pas jugés fondés.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a estimé que la CENA a appliqué de manière rigoureuse et équitable les mêmes règles techniques et graphiques à l’ensemble des formations politiques en lice. Cette uniformité, souligne-t-elle, garantit le principe d’égalité devant la loi et assure la transparence du processus électoral.
S’agissant du logo du parti Les Démocrates, la Cour a jugé qu’il respecte les symboles et les couleurs officiellement reconnus par la formation politique, tout en demeurant parfaitement lisible et identifiable. Son intégration sur le bulletin unique répond, selon la juridiction, aux mêmes normes et exigences que celles observées pour les autres partis politiques.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle vient ainsi conforter le dispositif technique arrêté par la CENA en prélude aux élections générales de 2026. Elle met également un terme définitif au contentieux relatif à la présentation du bulletin de vote, renforçant davantage la sérénité et la crédibilité du processus électoral à venir.
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