Le processus de révision de la Constitution du Bénin franchit une étape décisive. La Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Loi fondamentale la loi n°2025-20, mettant ainsi un terme aux débats juridiques autour de ce texte adopté par le législateur.
La Cour constitutionnelle du Bénin s’est prononcée sur la loi n°2025-20 portant révision de la Constitution. À l’issue de son examen, l’institution chargée du contrôle de constitutionnalité a validé le texte, le déclarant conforme aux dispositions de la Loi fondamentale.
Saisie conformément aux procédures en vigueur, la haute juridiction a analysé aussi bien la forme que le fond de la loi adoptée par l’Assemblée nationale. Les sept sages ont estimé que la démarche suivie respecte les exigences constitutionnelles, tant en ce qui concerne la procédure parlementaire que le contenu des modifications apportées.
Cette décision confère à la loi de révision une pleine valeur juridique et ouvre la voie à son application effective dans l’ordonnancement institutionnel du pays. Elle marque également une étape importante dans l’évolution du cadre constitutionnel béninois, dans un contexte où les réformes institutionnelles occupent une place centrale dans le débat public.
L’intégralité de la décision rendue par la Cour constitutionnelle est désormais accessible au public, offrant aux citoyens, aux acteurs politiques et aux observateurs un éclairage détaillé sur les motivations juridiques ayant conduit à cette validation.
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