Face à la multiplication des litiges fonciers et aux risques de démolitions massives d’habitations, le gouvernement béninois a décidé de déclarer d’utilité publique vingt-deux périmètres fonciers répartis dans plusieurs communes du pays. Cette décision vise à préserver la paix sociale, protéger des milliers de ménages et instaurer une gestion plus encadrée des conflits domaniaux.
Le gouvernement béninois a engagé une nouvelle démarche pour contenir les tensions liées aux conflits fonciers. À travers une décision récente, vingt-deux périmètres fonciers situés dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo ont été déclarés d’utilité publique. L’objectif est d’éviter l’exécution de décisions judiciaires susceptibles d’entraîner la destruction de nombreuses habitations et d’alimenter des troubles sociaux.
Dans plusieurs de ces zones, des jugements ordonnent déjà la démolition de constructions érigées sur des parcelles litigieuses. Or, la législation foncière prévoit un mécanisme spécifique lorsque l’exécution de telles décisions risque d’affecter un grand nombre de logements. Conformément à l’article 529 du Code foncier et domanial, lorsque les démolitions concernent des parcelles dont la superficie cumulée dépasse 5 000 mètres carrés, l’État peut intervenir par une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, à condition de procéder à une indemnisation juste et préalable des propriétaires.
Les sites concernés se trouvent pour la plupart dans des zones à forte pression foncière. À Cotonou, le quartier Fidjrossè figure parmi les espaces les plus sensibles, tandis qu’à Abomey-Calavi, les localités de Tankpè et d’Adjagbo sont également touchées. Dans le département du Couffo, la localité d’Adoukandji, dans la commune de Lalo, fait aussi partie des zones concernées. Dans ces secteurs, les opérations de démolition déjà enregistrées ont suscité de vives inquiétudes au sein des populations.
En déclarant ces périmètres d’utilité publique, l’État entend prévenir une aggravation des tensions et garantir la stabilité dans les zones affectées. Cette mesure permet également au gouvernement de mobiliser le fonds de dédommagement prévu par la législation foncière afin d’indemniser les ayants droit concernés par les procédures d’expropriation.
Au Bénin, les conflits liés à la propriété des terres demeurent fréquents et impliquent parfois des dizaines, voire des centaines de familles. La décision gouvernementale apparaît ainsi comme une étape importante dans la régulation de ces litiges complexes et dans la recherche de solutions équilibrées entre le respect des décisions de justice et la protection des populations.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la gouvernance foncière. En sécurisant ces vingt-deux périmètres, les autorités ambitionnent non seulement de prévenir les crises sociales, mais aussi de consolider la sécurité juridique autour des transactions immobilières, condition essentielle au développement urbain et économique du pays.
Soyez le premier à commenter cet article